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Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet?www.easilys.com?l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire et éditeur de ce site?: Ideolys, SAS au capital de 272 040 € Euros
Immatriculée sous le numéro 521 295 162 00023 RCS La Roche-sur-Yon
Code APE : 5829C Edition de Logiciels Applicatifs
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 521 295 162
Responsable publication?: Ideolys SAS – contact@easilys.com 

Hébergeur?: OVH, SAS au capital de 10 000 000 Euros
Immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Roubaix – Tourcoing
Code APE : 6202A. Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Le siège social de la société est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site?www.easilys.com?(ci-après le «?Site?») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site?www.easilys.com?sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs du Site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IDEOLYS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs du Site les dates et heures de l’intervention. 

Le site web?www.easilys.com?est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication et les s équipes en charge de la communication au sein d’IDEOLYS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet?www.easilys.com?a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société IDEOLYS. 

IDEOLYS s’efforce de fournir sur le site?www.easilys.com?des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le Site? sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site?www.easilys.com?ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le Site utilise la technologie JavaScript. 

IDEOLYS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

IDEOLYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage ou déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IDEOLYS. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

IDEOLYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.easilys.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

IDEOLYS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site?www.easilys.com. 

Des espaces interactifs (possibilité de prendre contact avec l’équipe Easilys) sont à la disposition des utilisateurs. IDEOLYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, IDEOLYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).A l’occasion de l’utilisation du site?www.easilys.com, peuvent êtres recueillies informations suivantes: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

 

En tout état de cause IDEOLYS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site?. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site? l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations personnelles sont régies par la politique de confidentialité d’IDEOLYS. 

Conformément Tout utilisateur dispose d’un?: 

  • Droit d’accès à ses Données Personnelles?; 
  • Droit de rectification de ses Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes?; 
  • Droit à l’effacement/la suppression de ses Données Personnelles dans la mesure où les lois applicables sur la protection des données l’autorisent?; 
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles qu’il a fournies à IDEOLYS et qui nous ont été traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat. En exerçant ce droit, l’utilisateur peut récupérer ses Données Personnelles sous un format lisible par machine et ainsi les transférer à un autre responsable du traitement?; 
  • Droit d’opposition au traitement de sedonnées personnelles notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce traitement à tout moment sans devoir invoquer de raison particulière. Cependant, aucune opposition au traitement ne sera possible lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice?; lorsque l’utilisateur a consenti à leur traitement– il doit alors retirer ce consentement et non s’y opposer ; lorsqu’un contrat avec IDEOLYS est en cours d’exécution?; lorsqu’une obligation légale impose à IDEOLYS de traiter cedonnées personnelles?; 
  • Droit à la limitation du traitement de sedonnées personnelles dans la mesure de ce que la loi autorise?; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques («?décision automatisée?»);  
  • Droit de recours devant l’autorité compétente. Ainsi, toute réclamation concernant le non-respect de ses droits en matière de données personnelles peut être adressée à la CNIL. 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter IDEOLYS en indiquant l’objet de sa demande à privacy@policy.com. IDEOLYS répondra en confirmant l’exercice de son droit et en lui communiquant les informations nécessaires à son exercice, le cas échéant. IDEOLYS pourrait également contacter l’utilisateur en cas de besoin d’informations supplémentaires afin d’honorer sa demande. Dans tous les cas, IDEOLYS répondra dans un délai d’un mois, ce délai pouvant être plus long si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire. 

  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site? n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IDEOLYS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données personnelles vis à vis de l’utilisateur du Site. 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le Site? contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IDEOLYS. Cependant, IDEOLYS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le Site? est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

IDEOLYS informe l’utilisateur sur la nature et la finalité de ces cookies afin qu’il puisse donner son libre consentement sur la base d’informations claires et transparentes. A cette fin, une bannière d’information et d’acceptation des cookies apparaît sur le Site lors de la première navigation de l’utilisateur.  

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site?www.easilys.com?est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 

 

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé. 

Donnéepersonnelles : désignent toute information relative à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement par référence à un élément d’identification ou à un ensemble d’éléments.